Mentions légales
Identification et publication
Vous naviguez actuellement sur un site mis en ligne par le CNP-COT.
Le directeur de la publication est :
Le président du CNP-COT (qui change tous les 2 ans)
56, rue Boissonade,
75014 PARIS, FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
SIRET CNP-COT : 889306262 00011
Informations sur l’hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société Digikare
2 avenue escadrille normandie niemen
31700 Blagnac
RCS : 832446728 RCS Toulouse - Siret : 83244672800012 - Code APE : 6201Z - N° TVA intracommunautaire :
FR21832446728
Conception du site : Société digikare
Conditions d’utilisation
La consultation de ce site est ouverte à tous.
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, vous serez amenés à nous laisser des informations à
caractère personnel.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier
1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous au CNP-COT
Coordonnées du DPO :
[email protected]
Protection des données personnelles (RGPD)
Le CNP-COT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement
général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques
procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la CNP-COT est interdite et
constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction
des textes et PowerPoint de ce site sur un support papier est autorisée,
sous réserve du respect des trois conditions suivantes: gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité
des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, respect du droit d'auteur et
citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l'adresse internet du site.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des logos est donc prohibée
sans l'accord préalable écrit de la CNP-COT.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles
et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la
responsabilité de la CNP-COT.
Droits d'exploitation et protection des matériels
L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être
tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou
utilisation de ce site.
De plus la CNP-COT ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre
ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement
provenant de ce site.
La CNP-COT ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un
objet particulier.
Toute information que vous communiquez à la CNP-COT via Internet, y compris remarques, suggestions, idées,
dessins etc. deviennent et resteront la propriété exclusive de la CNP-COT, sans restriction de droit
d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas
traitées par nous comme confidentielles.
Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site internet ; nous n'acceptons aucune
responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus
pour responsables de changements sur ces sites.